Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ELASTOPAD
Numéro de dépôt :
964114
Date de dépôt :
09/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ELASTOPAD
Déposée le 9 août 1976 par Société Franco-Belge du Caoutchouc Mousse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ELASTOPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ELASTOPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ELASTOPAD est expirée depuis le 9 août 1986.
Société Franco-Belge du Caoutchouc Mousse a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-528